Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Daniel Fasquelle, vous avez souhaité déposer une proposition de résolution parlementaire concernant l’autisme, un sujet qui, je le sais, vous intéresse tout particulièrement. Je souhaite donc, en quelques mots, vous exposer les priorités du Gouvernement à ce sujet.

L’année 2012 a été marquée par une réorientation majeure des politiques publiques en matière d’autisme, du fait de la parution des nouvelles recommandations de la Haute autorité de santé et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – l’ANESM – pour la prise en charge des enfants avec des troubles du spectre autistique. Le troisième Plan Autisme 2013-2017 en a été la traduction. L’application des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS et de l’ANESM est la colonne vertébrale de ce plan et de toutes les actions que nous avons menées en matière d’autisme depuis 2012.

Pour ma part, en prenant la suite de Marie-Arlette Carlotti, ma position n’a jamais varié sur ce sujet. En accord total avec les déclarations très récentes du professeur Catherine Barthélémy, récompensée aujourd’hui par le prix INSERM pour ses recherches sur l’autisme, je pense que ce n’est pas mon rôle de décider si telle ou telle méthode, si tel ou tel traitement serait meilleur qu’un autre. Si tel était le cas, pourquoi se limiter à l’autisme ?

En revanche, c’est mon rôle de promouvoir les recommandations de bonnes pratiques de la HAS. C’est aussi mon rôle de rendre accessibles à tous les données de la science, afin de garantir le meilleur accompagnement qui soit pour les enfants et les adultes autistes. C’est aussi mon rôle de travailler en lien étroit aussi bien avec les associations et les personnes avec des troubles du spectre autistique qu’avec les professionnels. C’est d’ailleurs tout le sens du comité de suivi du troisième Plan Autisme.

La politique que nous avons menée a d’ores et déjà produit ses fruits. Les priorités du troisième Plan Autisme, ce sont les diagnostics et les interventions précoces. C’est pourquoi nous privilégions l’accompagnement par des professionnels grâce à l’ouverture de places en services d’éducation spéciale et de soins à domicile – les SESSAD. C’est pourquoi nous avons réformé les centres de ressources autisme. Le décret les concernant sera présenté dès le mois de décembre au comité national consultatif des personnes handicapées. C’est pourquoi nous privilégions l’inclusion scolaire – ce sont 110 unités d’enseignement en maternelle qui ont été créées.

Le comité interministériel du handicap de vendredi dernier a été l’occasion pour l’éducation nationale de s’engager à développer des unités d’enseignement en école élémentaire et en unités localisées pour l’inclusion scolaire, ULIS. C’est aussi pourquoi nous avons créé les pôles de compétences et de prestations externalisées, afin de faciliter l’accès à une prise en charge par des professionnels libéraux. Enfin, en matière de communication, j’ai lancé la semaine dernière le nouveau site gouvernemental d’information sur l’autisme. Il est le fruit d’un travail collectif avec les associations de familles et de personnes autistes, les professionnels et les scientifiques. Ce site permet désormais au grand public d’avoir accès à une information officielle claire et validée scientifiquement.

Des travaux sont également en cours sur les recommandations pour les adultes avec autisme, et alors que les travaux de concertation sur le quatrième plan s’ouvriront dès le mois de janvier, le Gouvernement a rappelé, lors du comité interministériel du handicap du 2 décembre dernier, que ces réflexions se baseraient systématiquement sur les recommandations de bonnes pratiques, pour enfants et adultes, et ce dans tous les domaines de prise en charge. Ce ne sont là que quelques-unes des actions du troisième plan et du Gouvernement en matière de prise en charge de l’autisme. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire, et j’en ai tout à fait conscience, mais ces progrès permettent aujourd’hui, mieux qu’hier, d’accompagner les personnes et de soutenir les familles. Ce sont là des avancées concrètes, pragmatiques, guidées par le seul souci d’améliorer cet accompagnement.

J’en viens maintenant, monsieur Fasquelle, à votre texte. Dans votre proposition, j’ai noté quelques contradictions, ainsi qu’une méconnaissance au moins partielle des actions en cours. Cela m’a surprise ; c’est pourquoi j’ai jugé utile de faire une série de rappels. Je crains surtout, monsieur le député, que votre proposition, de façon intentionnelle ou non, n’ait pour effet de raviver des tensions qui n’ont plus lieu d’être. Cela m’inquiète, car je ne souhaite pas que les familles et les personnes autistes soient d’une certaine façon prises en otage par ces tensions.