Intervention de Ségolène Neuville

Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 9h30
Prise en charge de l'autisme — Discussion générale

Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :

Je pense ainsi qu’il est utile de rappeler ici l’article R4127-8 du code de la santé publique, qui nous dit : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance. »

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