Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Ségolène Neuville
Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 9h30
Prise en charge de l'autisme — Discussion générale
Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion :
Ce texte a été modifié le 7 mai 2012, un décret y ajoutant les mots : « compte tenu des données acquises de la science ». L’obligation, pour les médecins, de respecter les données acquises de la science existe donc déjà.
