Intervention de Ségolène Neuville

Quant à demander au Gouvernement d’engager la responsabilité pénale des professionnels de santé, vous me permettrez de faire quelques remarques. Tout d’abord, je ne crois pas qu’il serait souhaitable qu’un gouvernement, quel qu’il soit, prétende faire de la médecine à la place des médecins. Ce serait une porte ouverte à tous les abus. Ensuite, je veux rappeler que la régulation des pratiques médicales obéit à des règles et à des instances – en l’occurrence l’Ordre des médecins –, et la menace d’une sanction pénale en raison de telle ou telle pratique médicale fondée sur un état de la science à un moment donné ferait de tout médecin, tout au long de sa carrière, un criminel en sursis. Voilà la réalité de ce que vous proposez. Je ne sais comment vous avez pu imaginer, monsieur le député, qu’une telle proposition puisse s’appliquer dans un pays comme la France ! Je ne sais comment certains de vos collègues, qui avant d’être parlementaires étaient médecins, ont pu vous soutenir dans cette entreprise malheureuse. Chacun ici doit avoir en tête le serment d’Hippocrate : « Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés ».