Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Vous vous placez, mon cher collègue, dans la logique du temps programmé, qui n'a été ni retenue par la Conférence des présidents ni demandée par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est donc le droit commun de notre règlement qui s'applique.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?

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