Intervention de Christiane Taubira

Je voudrais expliquer le sens de ces amendements, puis répondre à quelques questions qui ne sont pas liées aux amendements eux-mêmes. C'est la loi du genre, pour ainsi dire.

Ces amendements nous proposent d'insérer à l'alinéa 3, après la référence « VII », les mots « et de l'article 78 ». Autrement dit, ce sont des amendements qui visent à exempter de toute disposition interprétative l'article 78.

Ce qui figure dans le texte de la commission, c'est : « à l'exclusion du titre VII ». Ce que nous nous obstinons à dire, et tant pis si vous ne voulez pas l'entendre, c'est que nous ne touchons pas au titre VII qui traite de la filiation. J'ai même dit cette nuit que nous devrions ajouter « biologique » entre guillemets, puisque cette précision semble nécessaire pour que nous parvenions à nous comprendre. Le titre VII du code civil traite de la filiation et d'elle seule. Nous ne touchons pas au titre VII, comme nous ne cessons de le répéter. En particulier, nous n'enlevons pas « père » et « mère » du titre VII.

Certains députés ont pu dire que j'avais eu une appréciation nuancée de la disposition interprétative. Il est vrai que le Gouvernement avait choisi un autre mode d'écriture. Mais la commission a choisi celui-ci, et le Gouvernement ne porte pas d'appréciation sur ce choix.