Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Sur les amendements identiques nos 2053 , 2405 , 3679 , 4131 et 4394 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Éric Woerth.

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