Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Calmez-vous s'il vous plaît, monsieur Guedj.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2053 , 2405 , 3679 , 4131 et 4394 .

(Il est procédé au scrutin.)

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