Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4394
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 287
Nombre de suffrages exprimés 285
Majorité absolue 143
Pour l'adoption 100
contre 185
(Les amendements identiques nos 2053 , 2405 , 3679 , 4131 et 4394 ne sont pas adoptés.)
