Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…cela nous donne de l'énergie et nous incite à poursuivre dans la voie que nous avons choisie.

Madame la garde des sceaux, je comprends tout à fait que notre attitude vous décontenance, s'agissant de l'écriture de la loi, mais tout de même ! Je reviens sur la remarque qu'a faite notre rapporteur, tout à l'heure. Je conçois que l'article-balai, méthode dont j'ai bien compris l'articulation et les effets, soit la solution la plus pratique. Celle que vous aviez choisie dans le projet de loi et qui consistait à remplacer purement et simplement les termes de « père » et de « mère » par celui de « parents », était plus difficile à défendre sur le plan politique devant l'opinion, mais elle était plus claire. Là, nous nous trouvons dans une espèce de situation mensongère, puisqu'il faudra systématiquement lire « parents » à chaque fois qu'on lira « père » et « mère » ;

Nous aurons l'occasion ultérieurement d'aborder des arguments concernant l'intelligibilité et la clarté de la loi, mais reconnaissez que l'article 4 nous place dans une situation très ambiguë.