Intervention de Hervé Mariton

La difficulté tient au fait que l'on veut appliquer – très imparfaitement, comme nous venons de le voir – la même procédure aux couples de personnes de même sexe qu'aux couples de personnes de sexe différent. La solution aurait consisté à créer, à inventer, une procédure publique adaptée.

Dois-je rappeler à Mme la garde des sceaux, qui cite Léon-Gontran Damas dans son discours introductif – vous avez de bonnes lectures, chère madame –, que ce poète a très souvent exprimé, dans son oeuvre, l'idée que les différences entre les personnes ne devaient pas être niées, mais assumées, acceptées et promues ? Bref, qu'il considérait que la différenciation était préférable à l'identification.

Vous qui citez un poète prônant que, face à des situations différentes, l'on refuse une assimilation ne correspondant pas à la réalité des choses – ce qui n'attente en rien à la dignité des personnes –, pourquoi cautionnez-vous cette construction extravagante qu'est l'article-balai ?