Intervention de Philippe Meunier

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'avis du Conseil d'État est d'importance car, pour continuer à travailler sereinement, nous devons être éclairés. J'espère donc que l'avis du Conseil d'État nous sera communiqué au plus vite, afin de nous permettre de faire avancer ce débat dans les meilleures conditions.

Je regrette qu'on n'ait pas laissé à Philippe Gosselin le temps de terminer sa démonstration, car il souhaite rappeler un élément essentiel de notre droit, et lorsqu'il aura pu dire tout ce qu'il a à dire, vous serez dans l'obligation de lui répondre, et nous vous écouterons avec une très grande attention.