Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1771 1777 2355 3460 3513 4136

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

La question n'est pas là, monsieur Le Fur : en fait, le Gouvernement est respectueux du Parlement et de son règlement,…

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