Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1771 1777 2355 3460 3513 4136

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

…un règlement en vertu duquel nous débattons, en séance plénière, à partir du texte de la commission.

Les deux méthodes se valent…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion