Intervention de Christiane Taubira

Sur la deuxième méthode, la méthode d'interprétation que nous avons choisie, vous faites des gammes sur les problèmes liés à l'interprétation. Mais on n'interprète pas article par article, et vous le savez bien !

Nous entendons, depuis plusieurs jours, M. Dhuicq nous parler du verbe créateur. Avec vous, cela devient le verbe transformateur : vous prenez le texte issu des travaux de la commission et, plutôt que de dire ce qu'il contient, vous passez votre temps à faire des procès au Gouvernement, et à parler devant les Français de choses qui ne figurent même pas dans le texte. En réalité, la disposition interprétative ne concerne pas des articles, mais précise que le titre VII du code civil est exclu et, sur tout le reste, indique comment les mots doivent être interprétés. Vous ne pouvez donc pas prétendre que tel ou tel article a été oublié, puisque la disposition interprétative a précisément pour objet d'indiquer comment il convient d'interpréter un mot donné à chaque fois qu'il apparaît. Vous pouvez continuer à présenter vos amendements, mais les Français doivent savoir qu'il n'y a pas d'oubli…