Intervention de Bruno Gollnisch

J'ai deux questions sur ce travail extrêmement stimulant pour l'esprit – quoi que l'on pense du fond de l'affaire et des solutions proposées – et qui ne relève pas de mon domaine de compétence. La première porte sur le périmètre : pourquoi se limiter à la zone euro ? Je ne vois pas très bien ce qui empêcherait que ce socle social s'applique à d'autres pays que ceux de la zone euro ; cela me paraît même, si tant est que ce socle social soit nécessaire, une nécessité dans la mesure où les pays hors zone euro sont ceux desquels on peut craindre le plus le dumping social. Ce serait plutôt un motif supplémentaire pour leur appliquer le socle. Ma deuxième question concerne la portabilité du système social – et cela rejoint ce que disaient nos collègues Myard et Savary sur les questions de travailleurs détachés. Je ne crois pas à l'unification des régimes sociaux pour les raisons qui ont été exposées à l'instant. En revanche, on peut espérer des règles de conflits de lois qui soient claires et précises. Pourquoi ne pas décider, dans ce domaine, que s'agissant d'un travailleur d'un pays A qui vient travailler dans un pays B, le régime qui lui sera applicable sera le plus favorable afin d'éviter le dumping social ? Par exemple pour le salaire minimum et la durée du travail, domaines où la détermination du régime le plus favorable n'est pas trop difficile ? C'est une mesure qui respecterait la diversité des régimes sociaux de chaque État mais qui serait de nature à faire cesser le dumping social que l'on craint, à juste titre.