Intervention de Nathalie Chabanne

Merci à nos collègues pour cette présentation très claire du sujet. Je voudrais revenir sur la problématique de la nature juridique du socle, car son manque de clarté ne participe pas à la sécurité juridique de l'ensemble des travailleurs. Quelle serait la nature exacte du socle européen des droits sociaux qui serait créé ? Vous avez parlé de la problématique de la mise en oeuvre de ce socle, que vous comprenez comme un outil économique. Je le vois plutôt de mon côté comme un code qui puisse s'appliquer à l'ensemble des travailleurs dans un délai relativement bref.

Il ne faudrait pas changer de paradigme. Le code a vocation à édicter les règles protectrices de droit du travail et non de droit du marché du travail – ce n'est pas la même chose – et je suis d'accord que ce code devrait s'appliquer à l'ensemble de la zone et non se limiter à la zone euro. Le socle pourrait être bénéfique pour l'ensemble des citoyens européens. Aujourd'hui, l'Europe pâtit de suffisamment de défauts pour ne pas créer un nouveau système à deux vitesses, qui accroîtrait les inégalités sociales et le dumping social – qui pourrait paraître encore plus exacerbé si le socle ne s'appliquait qu'à la zone euro.