Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 6 décembre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, co-rapporteur :

J'ajouterai que le sujet fondamental n'est pas celui du statut juridique mais celui de la méthode : comment faire ? Par quelle méthode fait-on converger les droits sociaux ? Comment comprendre le socle ? À notre sens, c'est un minimum partagé que chaque État pourra compléter ; c'est d'ailleurs un modèle qui existe déjà beaucoup en Europe. À ce sujet, la question de savoir si toute personne, même démissionnaire, doit avoir des indemnités chômage, va arriver dans le débat public. C'est compliqué dans notre système à nous, mais possible dans d'autres pays où le système est organisé différemment, sur la base d'un socle minimal et de compléments.

Pour conclure sur la méthode, ces avancées ne se feront pas uniquement par l'intergouvernemental : il faudra aussi du dialogue social, ce qui nécessite de renforcer et revitaliser le dialogue social européen, actuellement en difficulté et qui nécessite, comme nous l'ont exposé les organisations rencontrées, d'être revitalisé. Ma conviction est que le sujet est vraiment d'arriver à construire un marché du travail européen, aujourd'hui encore non régulé.

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