Intervention de François Pupponi

En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la solution passe par la réponse à la question suivante : qui, de l'État, des collectivités locales, des bailleurs ou des locataires, finance le logement social dans ces quartiers ? Cette réponse, nous devons la trouver d'ici à la semaine prochaine, et elle doit être satisfaisante pour tout le monde. Puisque les communes sont appelées à participer, faisons en sorte que les bailleurs ne décident plus tout seuls de l'utilisation des fonds auxquels leur donnent droit les divers abattements et exonérations, et qu'il y ait au moins un dialogue. Dans certains endroits, cela se passe bien, mais dans d'autres, en particulier en Île-de-France, le dialogue est plus compliqué. Une convention cosignée par le maire etou le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) permettrait de dialoguer avec les bailleurs et de trouver un accord sur l'utilisation des fonds pour lesquels a été demandée une exonération ou un abattement.