Intervention de Jacqueline Maquet

La programmation de logements sociaux en 2016 est en hausse. Ce n'est pas le fruit du hasard. En effet, le 8 juillet 2013, l'État signait un pacte d'objectifs et de moyens dans le cadre du plan d'investissement pour le logement. Le mouvement HLM s'y engageait, entre autres, à « créer un dispositif de mutualisation financière pour accompagner l'effort d'investissement », ce qu'il a fait.

Le 29 avril 2015, le ministre de la ville et vous-même, ainsi que les présidents des associations de collectivités locales, signaient un accord-cadre avec le mouvement HLM pour l'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV. Les conventions sont en cours de signature et les outils de suivi sont mis à la disposition des organismes.

Le 25 septembre 2014, la ministre du logement et vous-même signiez un Agenda HLM 2015-2018, par lequel le mouvement HLM s'engageait à amplifier la mutualisation, notamment en faveur de la rénovation et de la restructuration du patrimoine – ce qu'il a fait –, et l'État à « prolonger sur vingt-cinq ans l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves ».

Aujourd'hui, le débat parlementaire laisse planer de réelles inquiétudes chez les organismes HLM et chez les professionnels du bâtiment. Ceux-ci rappellent que la suppression de l'exonération de TFPB dans certaines communes pourrait mettre en cause la production de 50 000 logements par an – ce qui correspond à 80 000 emplois dans le secteur du bâtiment. En QPV, cette suppression ferait cesser des actions essentielles pour la politique de la ville, telles que les chantiers d'insertion dans les organismes HLM, les dispositifs de médiation et bien d'autres actions encore.

Comment le Gouvernement compte-t-il garantir aux opérateurs locaux, qui logent 11 millions de nos concitoyens et représentent 18 milliards d'euros d'investissements par an, que les engagements, maintes fois réaffirmés, seront tenus ?