Intervention de Thierry Lazaro

Réunion du 6 décembre 2016 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Lazaro :

Le 7 mars 2016, j'ai signé avec le ministre Patrick Kanner une convention de mixité sociale liant la commune de Baisieux, la métropole européenne lilloise et l'État, et indiquant la volonté de la commune d'agir au mieux. Ayant eu la délicatesse de suivre l'affaire de près, le ministre a pu constater, en allant sur place, les difficultés liées à la disponibilité des terrains : l'un appartenait à la SNCF, grande maison un peu dure à la détente ; un autre était disponible, mais des fouilles archéologiques laissaient entendre qu'il ne serait pas libre avant un délai particulièrement long. Moralité, la commune se trouve pénalisée de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Elle a donc remis en main propre une demande au préfet de région. Comme on pouvait s'y attendre, le secrétaire général de la préfecture a répondu ne pas pouvoir envisager une démarche gracieuse en appui de cette demande parce que les critères n'étaient pas remplis. Nous avons donc saisi à nouveau M. Patrick Kanner, qui nous a renvoyés vers M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.

Je voudrais avoir votre sentiment sur ce sujet. N'y a-t-il pas lieu de lâcher la bride lorsqu'une commune est carencée mais qu'elle affiche une véritable volonté politique, inscrite dans le plan local d'urbanisme ?

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