Intervention de Erwann Binet

Je souhaiterais tout de même répondre à M. Ollier. Celui-ci nous a rappelé l'émotion qui préside à la célébration de tous les mariages et que partagent tous les élus. Depuis plusieurs années, on lit au cours de la cérémonie un article qui participe grandement au maintien de cette émotion que nous avons tous ressenti en participant aux mariages, l'article 220 du code civil : « Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement. La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour les dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. Elle n'a pas lieu non plus s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante. »

Cet article, qui, disons-le, jette un certain froid dans l'émotion du mariage(Sourires), a été introduit dans liste de ceux dont l'officier d'état civil doit faire lecture aux futurs époux par un amendement au projet de loi portant réforme du crédit à la consommation déposé par M. Diard à la demande de M. Patrick Ollier au titre de l'article 88 du règlement. (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)