Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1771 1777 2355 3460 3513 4136

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur Ollier, s'il s'agit d'un fait personnel, la parole vous sera accordée en fin de séance…

Je mets aux voix les amendements identiques nos 1771 , 1777 , 2355 , 3460 , 3513 , 4136 .

(Il est procédé au scrutin.)

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