Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendements 1771 1777 2355 3460 3513 4136
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 307
Nombre de suffrages exprimés 307
Majorité absolue 154
Pour l'adoption 108
Contre 199
(Les amendements identiques nos 1771 , 1777 , 2355 , 3460 , 3513 et 4136 ne sont pas adoptés.)
