Intervention de Christian Jacob

Vous avez dit que vous preniez vos distances avec les travaux réalisés par la commission, notamment quant à la méthode de travail qui a été utilisée.

Par ailleurs, vous refusez de nous communiquer l'avis du Conseil d'État. Plusieurs de mes collègues l'ont évoqué : il y a d'importantes suspicions sur l'écriture du texte, et il semble en effet que le Conseil d'État ait formulé des remarques très dures à l'encontre de celui-ci. Je voudrais donc que le doute soit levé et que vous rendiez public l'avis du Conseil d'État, afin que nous sachions réellement ce qu'il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) À défaut, nous allons passer l'après-midi ou la nuit sur ce texte ; vous voyez bien les imperfections qu'il comporte aujourd'hui ! Une correction est vraisemblablement possible, mais acceptez de rendre public l'avis du Conseil d'État.

Par ailleurs, afin de vous permettre de mûrir votre réflexion sur ce point, je demande au président une suspension de séance pour réunir mon groupe.