Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le président, pendant dix ans nous avons assez souvent demandé les avis du Conseil d'État au Gouvernement, qui nous répondait la plupart du temps que ce dernier agissait en tant que conseil du Gouvernement et que son avis n'était pas public, pour acter que ce fonctionnement correspond à la réalité. Nous pouvons toutefois espérer qu'il puisse en être autrement dans le futur, car cela pourrait également éclairer les travaux de l'Assemblée.

Monsieur Jacob, j'aimerais vous demander d'arrêter l'obstruction parlementaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)