Intervention de Marc Le Fur

J'espère que le Gouvernement nous communiquera l'avis du Conseil d'État. J'ai profité de la suspension pour prendre quelques informations du côté du Palais-Royal. Effectivement, non seulement bruit mais enfle la rumeur selon laquelle cet avis comporterait un certain nombre de réserves.

Madame la ministre, vous avez implicitement tenu des propos critiques à l'égard de l'article tel qu'il a été réécrit par la commission. La rédaction initiale du Gouvernement avait suscité une certaine hostilité de l'opinion, chacun le sait. Il a été imaginé un dispositif purement politique pour éviter cet excès de critiques et vous considérez que cette nouvelle rédaction pose des problèmes.