Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur les amendements n°s 2054 , 2611 et 4397 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Claude Goasguen.

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