Intervention de Claude Goasguen

Je voudrais essayer de rendre l'article 371-1 un peu clair. Cet article n'est pas neutre, il est lu au moment du mariage. Il a été introduit à la demande de Mme Royal par le gouvernement socialiste. L'article 371-2, lui, ne fait pas référence aux père et mère. Pour la clarté des choses, vous devriez ajuster l'article 371-1 sur lui.

Vous avez souligné vous-même dans votre discours de présentation du texte, madame la ministre, que le mariage en France avait une caractéristique qu'avait rappelée le doyen Carbonnier, que c'était une institution issue de la Révolution. C'est dire que toutes vos comparaisons avec les mariages des pays étrangers sont caduques.

Pour être très précis, ce qui se passe en Angleterre n'a rien à voir avec ce qui se passe ici.