Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

M. Cameron propose la modification des mariages devant l'église anglicane, mais le mariage n'a pas en Angleterre les conséquences juridiques qu'il a en France puisque c'est un contrat et non une institution et que, par ailleurs, le mariage civil permet à tout individu qui ne veut pas aller devant l'église anglicane de se marier d'une autre manière. L'Espagne, c'est exactement pareil, mais en sens inverse.

Notre mariage est donc bien spécifique en ce qu'il est issu de la Révolution française. La filiation, l'adoption, tout ce qui fait du mariage une institution est typiquement français. Ne citez donc plus en exemple les évolutions de mentalités et les conséquences juridiques dans les autres pays. Cela ne sert à rien, ce n'est pas du tout la même chose.

Cela dit, je persiste et signe, dans un esprit positif. Pour éviter les contestations qui naîtront sur l'article 371-1, ajustez-le sur l'article 371-2 et vous éviterez des incompréhensions de la part de ceux qui participeront à ce seul moment où on lit un article qui ferait référence aux père et mère. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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