Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4397

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements n°s 2054 , 2611 et 4397 .

(Il est procédé au scrutin.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion