Intervention de Christiane Taubira

Défavorable.

Pour éclairer l'Assemblée et tous ceux qui nous écoutent, je donne lecture de l'article auquel les députés de l'opposition ne veulent pas appliquer la disposition interprétative : aux termes de l'article 108-2, « le mineur non émancipé est domicilié chez ses père et mère ». En clair, si ces amendements sont adoptés, le mineur non émancipé ne pourra plus résider chez ses père et mère. Pour démontrer son intérêt pour les droits de l'enfant, on a déjà réussi à faire beaucoup mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député Gosselin, je ne vous avais pas répondu car vous n'étiez pas allé au bout de la démonstration que, depuis cette nuit, vous nous livrez par tranches. Ce n'était pas faute de bonne volonté, mais la formulation de votre question était telle que je ne comprenais pas l'angle sous lequel elle était posée !

Cette fois-ci, vous en avez dit assez pour que je comprenne que vous liez l'article 310 du code civil à la question de l'acte d'état civil. Vous nous indiquez que l'enfant adopté par un couple homosexuel aurait une identité sexuelle problématique. Sauf que le titre VII, auquel appartient effectivement l'article 310, ne traite pas de l'adoption, mais de la filiation biologique. Vous ne pouvez établir un lien entre l'article 310 et l'acte d'état civil en cas d'adoption. C'est seulement lors de votre dernière intervention que j'ai réussi à comprendre votre question !

Enfin, M. Le Fur souhaitait que l'on auditionnât M. Léon-Gontran Damas. Dois-je préciser qu'il est décédé en janvier 1978 ?