Intervention de Xavier Breton

Je déplore les conditions de ce débat, qui empêchent d'aller au fond des choses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il est difficile de développer un raisonnement dans sa totalité et d'obtenir des réponses.

Nous demandons la transmission de l'avis du Conseil d'État car nous ne pouvons examiner un texte aussi important – une réforme de civilisation – sans disposer de tous les éléments. Nos concitoyens attendent de la transparence. Encore une fois, nous renouvelons notre demande car des problèmes ont été soulevés. Nous aimerions les connaître et pouvoir travailler dessus.

Je voudrais revenir sur les difficultés, évoquées par M. Mariton, qui pourraient surgir dans l'application de l'article 75 du code civil lors des cérémonies de mariage. Je le disais tout à l'heure avant d'être interrompu, une cérémonie de mariage, pour qui a eu le privilège d'en célébrer, est un moment important pour un élu. Une rencontre a lieu entre notre fonction – la personne qui la revêt temporairement – et les futurs époux.

On lit aux époux un certain nombre d'articles comme l'article 371-1 et on a même rajouté récemment l'article 220, ce qui ne contribue pas à la solennité du moment. À l'évidence, nous avons du mal à écrire le droit, ce qui est révélateur d'une société qui ne parvient plus à dire les choses clairement. Autrefois, en une phrase – « Les époux se doivent mutuellement fidélité, respect, secours, assistance » –, tout était dit et tout restait à faire. Aujourd'hui, on veut épuiser la réalité dans le droit, sans y parvenir.

Une complexité encore va se rajouter, puisqu'il nous faudra lire un texte tout en l'interprétant : il faudra, lorsque l'on prononce les mots « père et mère », expliquer que l'on peut entendre « pères » ou « mères ». On voit bien le ridicule des choses. Il nous faut travailler sur la rédaction de cet article.