Intervention de Cécile Duflot

Quel terrible signal envoyé à la communauté internationale que celle d’une suspension de l’État de droit, au moment où il est absolument nécessaire de défendre notre modèle !

Ce modèle est celui d’une justice dans laquelle les mineurs sont préservés, alors qu’ils connaissent sous l’état d’urgence un traitement très dur. C’est celui qui restreint la liberté d’aller et de venir au terme d’une condamnation et non en amont.

Notre modèle prend en considération les faits pour condamner quelqu’un, non son comportement, notion floue et indéfinie qui ne laisse aucune latitude au juge administratif pour condamner une décision arbitraire de l’administration.

Notre modèle a de la considération et de l’estime pour le pouvoir judiciaire, qu’il ne voit pas comme une menace mais comme un garde-fou contre toutes les dérives qui peuvent survenir et atteindre à la liberté individuelle.

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, le soulignait le 15 novembre : « L’état d’urgence ne peut être renouvelé indéfiniment ». Il nous invitait également, nous, parlementaires, à fixer une durée maximale pour les assignations à résidence.

Le régime d’exception devient donc permanent. Nous sommes pris dans la spirale d’un état de crise qui, sans véritablement garantir la protection des populations contre le terrorisme – parce que personne ne le peut vraiment – compromet la protection des droits de l’homme et met en péril nos libertés fondamentales et la cohésion nationale.

Le poids de la menace terroriste ne saurait nous faire hypothéquer notre lucidité et notre bon sens. L’état d’urgence est inopérant quand il dure. Ce régime d’exception s’est révélé incapable d’empêcher la survenue de nouveaux attentats. Il est devenu une mesure de réassurance collective dont le prix n’est plus proportionné à ce qu’il apporte.