Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’ai reçu de M. Sergio Coronado une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Sergio Coronado.

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