Intervention de Sergio Coronado

Cela comprend diverses mesures de police administrative, visant à renforcer les dispositifs de contrôle des personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement est en lien avec des activités terroristes.

Le texte a modifié les articles du code de procédure pénale relatifs aux contrôles d’identité, afin d’autoriser aussi l’inspection visuelle et la fouille des bagages. Il a créé une nouvelle retenue administrative, assez polémique, lorsqu’il existe à l’égard d’une personne dont l’identité a été contrôlée ou vérifiée des raisons de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste. Et il a instauré un régime de contrôle administratif applicable aux personnes de retour sur le territoire national et provenant de théâtres d’opérations de groupements terroristes.