Intervention de Sergio Coronado

…l’absence du ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, lors de l’examen du texte par la commission des lois hier soir. Votre présence, monsieur le ministre, nous aurait permis d’avoir votre avis sur les questions formulées par le rapport et sur ses préconisations. Vous auriez pu nous éclairer sur les intentions du Gouvernement, et notamment sur les suites que celui-ci entend donner aux préconisations du rapport et sur le contenu du texte qui sera prochainement soumis à notre examen. Là, c’est une reconduction sans débat, après un an d’évaluation parlementaire, que le Gouvernement nous propose. Au-delà des appréciations divergentes que nous pouvons faire du recours à l’état d’urgence, cela est irresponsable, inacceptable.

Rappelons-nous les mots de l’actuel ministre de la justice – je le cite de mémoire : arrêter l’état d’urgence n’est pas synonyme de moindre protection, car en réalité, l’essentiel de l’intérêt de ce que l’on pouvait attendre de ces mesures semble à présent derrière nous. Ainsi s’exprimait-il le 13 janvier dernier.

À l’époque, on nous avait affirmé, avec force et détermination, que l’état d’urgence avait pour objectif de pallier les faiblesses de notre État de droit. Aujourd’hui, le Gouvernement nous dit, ainsi que le rapporteur, que cet état d’exception est en réalité complémentaire du droit commun. D’une mesure limitée, proportionnée, on passe à un dispositif ordinaire de lutte contre le terrorisme et à un instrument permanent de maintien de l’ordre public, sans qu’aucun débat sérieux sur les conséquences d’un tel glissement ait eu lieu, ni dans cet hémicycle ni dans aucune des commissions concernées.

Voilà, chers collègues, les raisons qui motivent cette motion de renvoi en commission.