Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Motion de renvoi en commission
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :J’ai écouté avec intérêt ce qu’a dit M. Coronado. En ce qui concerne les recommandations que Jean-Frédéric Poisson et moi-même avons présentées à la commission des lois, celles-ci pourraient être débattues ultérieurement, par exemple lors de l’examen du prochain projet de loi sur la sécurité publique. Un tel débat semble en effet nécessaire, or nous n’avons pas le temps de l’avoir. Ce pourrait être l’occasion.
