Intervention de Bruno le Roux

Je voudrais non pas répondre à M. Coronado, dont je connaissais déjà les arguments, que je ne partage pas, mais revenir sur la question du contrôle. Le Gouvernement est tout disposé à continuer le travail qui a été fait. Si j’ai salué à la tribune la qualité du contrôle parlementaire et du travail de la commission des lois, c’est bien pour en tirer les enseignements et évaluer les conséquences à y donner. Soyez donc assuré de ma disponibilité pour poursuivre ce dialogue dans les prochains jours et examiner comment peut s’exercer le contrôle parlementaire, dans cette période qui est amenée à durer compte tenu des événements qui surviennent sur notre territoire et autour de nous.

D’autre part, je suis à la disposition de la commission des lois pour montrer que les mesures mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence ne se substituent en rien à l’action judiciaire, mais qu’elles portent bien souvent sur des cas précis – que je pourrais détailler, en les laissant masqués – qui ont ensuite été pris en charge par l’autorité judiciaire. Il y avait urgence à agir, et nous l’avons fait dans le cadre de l’état d’urgence, puis l’autorité judiciaire a engagé les poursuites nécessaires. Il y a donc non pas substitution, mais complémentarité des outils.