Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Après les minutes de silence et les démonstrations compassionnelles, l’esprit de routine n’est jamais loin. Le Maréchal Foch, dans ses Principes de la guerre, nous avait avertis contre « la faiblesse française : l’inconstance ». Dans la France de 2016, la constance de l’effort est, précisément, une nécessité vitale.

C’est pourquoi nous devons aborder cette nouvelle prorogation de l’état d’urgence en pleine conscience de ce qu’elle signifie. Je la crois nécessaire, et pas seulement pour les raisons conjoncturelles qui tiennent au calendrier interne du parti socialiste, calendrier qui a conduit le Premier ministre Manuel Valls à démissionner et, ipso facto, à faire cesser la précédente prorogation de l’état d’urgence, lequel aurait dû s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2017 : au-delà de cette péripétie donc, la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à l’été prochain me semble justifiée par la nécessité de ne pas nous priver des instruments de police administrative – perquisitions et assignations notamment – que cet état permet au Gouvernement d’utiliser, avec mesure, sous un double contrôle juridictionnel et parlementaire.

Par leur volume et plus encore par leur nature, ces mesures de police sont utiles dès lors qu’elles sont correctement articulées avec des investigations de nature judiciaire, qu’elles viennent compléter et auxquelles elles ne sauraient bien entendu se substituer.

Alors que les rendez-vous électoraux vont, au printemps, multiplier à dates fixes les cibles potentielles, il est tout particulièrement nécessaire de laisser aux préfets la faculté de mener des perquisitions administratives afin de permettre des « levées de doute ».

Je voterai donc en faveur de la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à l’été prochain, c’est-à-dire jusqu’à ce qu’une nouvelle majorité assume les responsabilités de l’État. Mais le réarmement de la nation nécessitera bien d’autres efforts que les députés du groupe Les Républicains proposent avec constance depuis bientôt cinq ans.

À cet égard, je regrette que la commission des lois ait, hier, rejeté les amendements que nous avons présentés, avec Éric Ciotti notamment, en vue de mieux protéger ceux qui nous protègent : les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et tous les agents dépositaires de l’autorité publique.

Au moment même où le péril terroriste islamiste justifie la prorogation de l’état d’urgence pour une durée sans précédent dans l’histoire de la République, il est invraisemblable, monsieur le ministre de l’intérieur, que le régime d’emploi des armes par les policiers n’ait toujours pas été rapproché de celui des gendarmes.

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