Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

De même, vous avez tort de refuser que les agressions contre les policiers et les gendarmes soient enfin punies des peines planchers indispensables pour mettre hors d’état de nuire les individus qui s’attaquent aux forces de sécurité intérieure.

Vous avez également tort d’aggraver encore le désarmement pénal en confirmant l’extension à tous les délits, dès le 1er janvier prochain, de la funeste contrainte pénale créée par la loi du 15 août 2014 dite loi Taubira. Tous les délits, y compris les agressions les plus violentes, punies de plus de cinq ans de prison en raison de leur particulière gravité, seront désormais, au 1er janvier 2017, passibles d’une simple contrainte pénale, c’est-à-dire sans peine de prison. C’est une absurdité qu’il faudra corriger afin de solder le passif des années Taubira et de mieux protéger les Français.

Il est tout de même complètement extravagant qu’au moment où le Gouvernement nous saisit afin de proroger l’état d’urgence, les effets pervers de la loi Taubira de 2014 montent en puissance avec, au 1er janvier, cette extension de la contrainte pénale à l’ensemble des délits, y compris les plus graves d’entre eux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion