Intervention de François Rochebloine

Plus d’un an après les terribles attentats qui ont frappé Paris, et alors que plusieurs autres tragédies ont, ces derniers mois, endeuillé la France, la question d’une cinquième prorogation de l’état d’urgence se pose.

Le péril imminent justifiant que nous vivions six mois de plus sous ce régime législatif d’exception hérité de la loi de 1955 existe-t-il encore ? On peut légitimement se poser la question.

L’état d’urgence, s’il ne constitue bien sûr pas la seule et unique d’entre elles, fait-il partie des réponses que nous pouvons apporter à l’immense défi de l’éradication du terrorisme sur notre sol ? On peut, là encore, se poser la question.

Enfin, sa prorogation est-elle encore indispensable à la protection de nos concitoyens ? Il n’est pas anormal que ce projet de loi soulève de nombreuses interrogations.

Il faut tout d’abord rappeler que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a toujours soutenu le Gouvernement dans son effort de guerre ainsi que dans le renforcement de notre arsenal législatif antiterroriste.

Nous l’avons toujours soutenu, monsieur le ministre, lorsqu’il s’est agi des opérations extérieures, de la prorogation de l’état d’urgence ou de l’adoption de lois antiterroristes ou relatives au renseignement : nous sommes en effet convaincus qu’aucun enjeu politicien ni électoral ne doit affaiblir la position ni la politique de la France en la matière.

Mes chers collègues, en ce 13 décembre 2016, la question de la prorogation de l’état d’urgence ne se pose pas de la même manière qu’au lendemain du 13 novembre 2015. Il ne s’agit désormais plus, en effet, d’une mesure nouvelle et brève destinée à répondre à une menace imminente : voilà treize mois que la France fait l’expérience de ce régime législatif d’exception.

Au cours de ces treize mois, les autorités administratives auront mobilisé la quasi-totalité des outils à leur disposition en période d’état d’urgence : perquisitions, assignations à résidence, contrôles d’identité, saisies de données informatiques. Désormais, ce régime, par essence exceptionnel et temporaire, s’inscrit dans la durée. Mais la situation que nous connaissons aujourd’hui semble cependant répondre à l’exigence posée par l’article 1er de la loi du 3 avril 1955 : l’existence d’un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public.

Treize mois après les attentats de Paris, comme l’a reconnu le Conseil d’État dans son avis, la menace terroriste n’a rien perdu de son intensité, en raison tant du retour en Europe d’individus en provenance de zones de combat en Syrie que de la présence d’individus résidant en France et adhérant aux objectifs de Daech.

L’attentat de Nice comme l’assassinat du père Hamel, prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray, ont démontré combien notre pays pouvait encore être la cible d’attentats. Depuis le 14 juillet dernier, de nombreuses tentatives ont d’ailleurs été déjouées. Nous allons en outre bientôt vivre une période bien particulière, celle des campagnes électorales en vue des élections présidentielle et législatives, moments très importants dans la vie démocratique de la nation, au cours desquels seront organisées de nombreuses réunions publiques.