Intervention de François Rochebloine

Compte tenu de cette situation, une très large majorité du groupe UDI considère que les autorités administratives doivent encore disposer des pouvoirs exceptionnels que leur confère l’état d’urgence. Sa prorogation est nécessaire afin de mener à bien des opérations destinées à protéger les Français dans cette période délicate qui nous conduira au lendemain des élections législatives.

Pour autant, mes chers collègues, n’oublions pas que l’état d’urgence est, par essence, exceptionnel et temporaire.

Le Conseil d’État l’a rappelé : « les renouvellements de l’état d’urgence ne sauraient se succéder indéfiniment » car il « doit demeurer temporaire. » Le Président de la République lui-même avait fait part, quelques heures avant l’attentat de Nice, de son opposition à une nouvelle prolongation.

Ainsi que l’a démontré le rapport de la commission des lois, les mesures prises sur le fondement de l’état d’urgence l’ont été principalement en réaction aux attentats du 13 novembre et du 14 juillet. Passé le temps de la réaction, ces mesures se sont raréfiées. Nous savons tous, par ailleurs, et cela a été évoqué à maintes reprises, que l’effet déstabilisateur de l’état d’urgence, et notamment des perquisitions, perd de sa force au fil du temps, une fois passé l’effet de surprise.

En outre, l’état d’urgence a souvent permis, au cours de l’année écoulée, de prendre des mesures tendant moins à lutter directement contre la menace terroriste qu’à maintenir l’ordre, même si cet aspect n’est pour autant pas négligeable.