Intervention de Sébastien Pietrasanta

Il est évident qu’on ne va pas perquisitionner chez un individu que l’on surveille. Autrement dit, on ne va pas lui faire « coucou, on perquisitionne chez vous parce qu’on vous surveille ».

L’état d’urgence n’est pas le principal outil dans la lutte contre le terrorisme.

De même, on peut s’interroger sur les assignations à résidence.

La proposition de loi défendue par Éric Ciotti en septembre dernier proposait dans son article 1er que, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un individu constitue, par son comportement, une menace grave pour la sécurité et l’ordre public, le ministre de l’intérieur puisse prononcer l’assignation à résidence, le placement sous surveillance électronique mobile ou le placement en centre de rétention spécialisé. Mon groupe s’était alors opposé fermement à cette proposition qui prévoyait une assignation de 150 jours.

Aujourd’hui, j’adopte la même cohérence avec les mêmes arguments. L’état d’urgence ne doit pas se traduire par une assignation à résidence permanente. Soit nous avons des éléments matériels prouvant la dangerosité de ces individus et, dans ces cas-là, ils peuvent être judiciarisés, soit nous n’avons pas ces éléments et les assigner de manière permanente peut nous faire sortir de notre État de droit.