Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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