Intervention de Michèle Bonneton

Je disais donc que le projet de loi limitait la durée de l’assignation à résidence à un an. C’est trop long : nous proposerons huit mois.

Le texte dont nous discutons ne recentre pas suffisamment l’état d’urgence sur la lutte contre le terrorisme, qui n’est d’ailleurs défini nulle part. L’état d’urgence deviendrait-il un simple moyen de maintenir l’ordre public ?

Le 6 décembre dernier, la commission des lois de notre assemblée a publié un rapport d’information selon lequel, dans la lutte contre le terrorisme, « les mesures les plus efficaces sont celles du droit commun, c’est-à-dire les mesures d’enquête et les mesures judiciaires ». C’est particulièrement le cas depuis l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016. Cependant, il est impératif que les services de renseignement coopèrent beaucoup mieux.

Attention aux dérives ! Certains en France remettent déjà en cause l’adhésion de notre pays à la convention européenne des droits de l’homme.