Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

Au début de l’année, lors du débat sur la deuxième prorogation de l’état d’urgence, j’avais invité l’Assemblée à être lucide en faisant courir cette prorogation jusqu’en mai 2017. Les événements, où se mêlent occasions manquées et terribles attentats comme celui de Nice, me donnent malheureusement raison.

L’état d’urgence est une procédure utile qui aurait gagné à être constitutionnalisée, et surtout à être fixée dans une législation organique. Pour la majorité, c’est un échec que de n’avoir pas rénové cette législation et d’avoir trop souvent examiné les prorogations dans des circonstances que l’on ne peut que qualifier d’acrobatiques.

L’état d’urgence ne doit pas être permanent. Il faut donner du sens à cette tautologie. J’ai lu avec beaucoup d’intérêt le rapport d’information que nos collègues Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson ont consacré à l’état d’urgence. C’est un excellent travail de contrôle parlementaire qui met en lumière les forces et les faiblesses du dispositif, ses avantages et ses inconvénients. Il nous faut en tirer toutes les conséquences aujourd’hui en ne votant pas la prorogation.

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