Intervention de Jean-Luc Laurent

Trois points à l’appui de cet amendement de suppression de l’article 1er.

Tout d’abord, le projet de loi demande au Parlement une cinquième prorogation de l’état d’urgence. Comme il est difficile d’en sortir, l’état d’urgence devient permanent, ce qui est une violation de l’esprit de la loi de 1955. Il faut tirer les conséquences des avis successifs du Conseil d’État, confirmés lors d’une récente interview par son vice-président : l’état d’urgence ne peut pas être permanent.

Deuxièmement, il faut s’interroger sur l’utilité de la procédure, qui présente un grand intérêt dans une situation de gestion de crise ou de maintien de l’ordre, mais dont l’efficacité contre une menace terroriste élevée et durable est beaucoup moins évidente. Depuis 2015, le Parlement a adopté plusieurs textes qui renforcent les prérogatives de la police et de la justice et qui contribuent effectivement à la lutte antiterroriste.

Enfin, le rapport d’information de nos collègues Raimbourg et Poisson dresse un bilan précis et nuancé des avantages et des inconvénients de cette procédure.

Je vous propose donc à la représentation nationale d’aider le Gouvernement à sortir de l’état d’urgence en supprimant l’article 1er.