Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4402
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 280
Nombre de suffrages exprimés 278
Majorité absolue 140
Pour l'adoption 94
contre 184
(Les amendements identiques nos°2061 , 2657 , 3699 et 4402 ne sont pas adoptés.)
