Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 13 décembre 2016 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence — Seconde délibération
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les autres dispositions de l’amendement qui vous est proposé visent à rétablir ce qui a été voté par la commission hier soir, c’est-à-dire à fixer une durée maximale de douze mois, et non pas quinze (Mêmes mouvements)…
